Conditions Générales de Vente (CGV)
Site internet Association HEPNA
Version 1 – 9/09/2024
Identité de l’Association :
Association HEPNA
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : A LARRAT, 32120-MONFORT, FRANCE
E-mail : contact@hepna.fr
Tel : +33 (0)5 62 05 54 35
L’adhésion :
L’adhésion à l’Association HEPNA se fait selon ces étapes :
- Prise de connaissance des Statuts de l’Association
- Prise de connaissance de la Charte Éthique de l’Association
- Prise de connaissance du Règlement Intérieur de l’Association
- Remplissage d’une fiche d’identification
- Acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV)
- Règlement de la cotisation selon les modalités de paiement (cf le paragraphe ci-dessous)
L’adhésion est valable 1 année. Une demande de cotisation sera envoyée à date anniversaire sur les contacts renseignés sur le site.
La cotisation est fixée à 100€ / an.
Modalités de paiement :
- Par chèque : envoyer le chèque établi à l’ordre de l’Association HEPNA à « Association HEPNA, lieu-dit À LARRAT, 32120-MONFORT, FRANCE »
- Par CB sur le site de l’Association HEPNA
- Par Virement bancaire sur cet IBAN : FR76 3000 3021 1100 0372 7089 591 – BIC : SOGEFRPP
Délai de rétractation :
Dans le cadre du droit à la consommation, un délai de rétractation de 14 jours est possible à compter de la date d’envoi du formulaire d’inscription. Durant cette période, il est possible de renoncer, sans frais, à l’adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modalités de radiation de l’Adhérent :
L’Association HEPNA se réserve le droit d’annuler l’adhésion d’un membre, sans remboursement de la cotisation sur l’année en cours, dans ces cas précis :
- Absence de cotisation sous 30 jours après l’inscription sur le site
- Non-respect de la Charte Éthique
- Non-respect du Règlement Intérieur
Protection des données personnelles :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l’adhésion est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement de l’adhésion ainsi que pour l’établissement du justificatif d’adhésion.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est l’Association HEPNA et sont destinées à informer l’Adhérent sur la vie de l’Association.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Adhérent en fait la demande :
- Par internet : formulaire de contact
- Par téléphone : +33 (0)5 62 05 54 35
- Par courrier : ASSOCIATION HEPNA, A LARRAT, 32120-MONFORT, FRANCE